J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07858

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Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9800738A




RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 1998, l'organisme ci-dessous a été reconnu en qualité de groupement de producteurs :

   Elevage
Société coopérative agricole des éleveurs bétail
et viande Périgord Limousin Agenais (caprins) (Dordogne)
La Société coopérative agricole des éleveurs bétail et viande Périgord Limousin Agenais, dont le siège social est établi à Boulazac (Dordogne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les chevreaux et les caprins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
Département de la Dordogne ;
Département de la Gironde ;
Département de Lot-et-Garonne ;
Département du Gers ;
Département du Lot ;
Canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Lavit (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Moissac 1er canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Moissac 2e canton (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Valence (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité de groupement de producteurs.